RGPD – Le règlement Quelle est la définition du RGPD (GDPR) ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une nouvelle réglementation de l’Union Européenne sur la protection des données à caractère personnel. Il prévoit des mesures de...
Beaucoup d’entreprises ont recours au marketing direct. Ce concept peut être défini comme l’envoi de messages publicitaires, écrits ou oraux, à une ou plusieurs personnes, identifiées ou identifiables. Lorsqu’il est fait usage du marketing direct par des moyens de...
L’article 14 du RPDD oblige les responsables du traitement à informer les personnes dont ils entendent traiter les données à caractère personnel lorsque les informations en question n’ont pas été obtenues auprès de la personne concernée. Lorsque les...
Le RGPD impose l’obligation de tenir un registre RGPD de toutes les activités de traitements. Dorénavant, l’obligation de tenir un registre des traitements ne se limitera donc plus aux responsables des traitements, mais est étendue aux sous-traitants. Le RGPD oblige...
Comme nous l’avions annoncé il y a peu, les amendes arrivent. L’Autorité de protection des données vient de prononcer une sanction dans le cadre de la campagne électorale. Les faits Ce mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données (APD) a prononcé sa...
La portée du GDPR – RGPD Avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du GDPR (Règlement UE 2016/679), de nombreuses organisations se sont conformées aux besoins de protection des données de citoyens de l’UE. Cette réglementation comporte de nombreuses parties mais...
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