En cette période de confinement, chacun doit mettre en œuvre les mesures adaptées à la situation; que ce soit la limitation des déplacements et des réunions ou encore un renforcement des mesures d’hygiène. Toutefois, les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures qui pourraient porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées. En effet, éviter une collecte systématique de données de santé est une procédure à éviter si son contenu va au-delà de la simple gestion des suspicions d’exposition au virus.

Que ce soit au moyen de questionnaires ou d’enquêtes individuelles, les employeurs ne doivent donc pas collecter de manière généralisée, des informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes présents chez des employés. Il n’est donc pas permis de mettre en œuvre, par exemple :

  • des lectures obligatoires de la température corporelle de chaque employé ou visiteur à envoyer quotidiennement à la direction;
  • ou collecter des informations médicales ou faire remplir des questionnaires médicaux auprès de tous les employés.

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des employés. Il doit donc mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels, fournir des informations et des formations, et enfin mettre en place une organisation et des moyens appropriés.

Dans ce contexte, l’employeur peut dès lors:

  • sensibiliser et inviter ses employés à effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes ;
  • faciliter leur transmission par la mise en place, au besoin, de canaux de communication dédiés avec une confidentialité adéquate;
  • favoriser le télétravail.

En cas de signalement d’un potentiel problème, un employeur peut consigner :

  • la date et l’identité de la personne qui a été potentiellement exposée ;
  • les mesures prises telles que le confinement, le télétravail, la prise de contact avec la médecine du travail, etc.).

L’employeur peut alors communiquer aux autorités sanitaires qui en font la demande, des informations relatives à la nature de l’exposition, nécessaires aux éventuels soins de la personne exposée.

    X
    Bienvenue au Chat de Nath
    Une question ? La réponse ici !
    wpChatIcon